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Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et l'Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas une partie de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L'Entreprise n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de l'Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi les protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l'Entreprise.

L'Entreprise n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que l'Entreprise ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions générales.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Indépendamment de tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'Entreprise et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé par l'intermédiaire du Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment les dommages résultant d'une perte de bénéfices, d'une perte de données ou d'autres informations, d'une interruption d'activité, de dommages corporels ou d'une atteinte à la vie privée découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement liés à toute disposition des présentes Conditions, même si l'Entreprise ou l'un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Certaines des limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Exclusion de garantie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et insuffisances, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Entreprise, en son propre nom et au nom de ses Affiliés, ainsi que de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des pratiques commerciales, des usages ou des relations d'affaires. Sans limiter ce qui précède, l'Entreprise ne garantit ni ne déclare que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra aux normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni l'Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou ne donne de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) concernant le fonctionnement du Service sans interruption ou sans erreur ; (iii) concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par l'intermédiaire du Service ; ou (iv) concernant l'absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles dans le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de l'Entreprise.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux applicables aux consommateurs. Certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale exigible par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. L'utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de le résoudre de manière informelle en contactant l'Entreprise.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel vous résidez.

Respect de la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ni dans un pays désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays qui « soutient le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes ou entités interdites ou soumises à des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d'atteindre ses objectifs dans la mesure maximale possible conformément à la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions ne l'empêchera pas d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

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